Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg – nouvelle série n°2

Études de droit théorique et pratique

Études réunies par Olivier Jouanjan


1998 • 18,29 €
304 pages • 16x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-020-4
ISBN 10 : 2-86820-020-6


Hommage à Pierre Ortscheidt • Norbert OLSZAK

Droit civil, droit judiciaire privé, droit pénal et procédure pénale
Bonne foi et action en revendication • Samantha MERRAN
L'intérêt pour interjeter appel • Armelle WAISSE
La vidéo-surveillance, instrument d'espionnage ou mode de preuve? • Marie-Noëlle MORNET
La notion de "tortures et actes de barbarie" • Arianne DE MONTLIBERT

Droit social
Solidarité familiale et solidarité sociale. Sur l'application du principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale • Frédéric GEA
Pour une nouvelle approche de la cause et du motif du licenciement • Cédric HEINEMANN
Origine, évolution et avenir du code des pensions civiles et militaires des agents de l'Etat • Francis KESSLER

Droit public
Le Conseil constitutionnel et les organes de la Convention européenne des droits de l'homme face à la rétroactivité des lois fiscales • Bertrand CHRISTMANN

Philosophie du droit et théorie de l'Etat
"Rechtsstaat" et science juridique. Aventures et mésaventures du concept de droit subjectif • Massimo LA TORRE
Etat de droit, forme de gouvernement et représentation. A partir d'un passage de Kant • Olivier JOUANJAN