Fédéralisme et fédération en france. Histoire d'un concept impossible ?
par Olivier Beaud
1999 • 18,29 €
304 pages • 16x24 cm
ISBN 13 : 978-2-86820-136-2
ISBN 10 : 2-86820-136-9
Thème principal :
Olivier Beaud • Fédéralisme et fédération en France. Histoire d'un concept impossible ?
Etudes de droit théorique et pratique :
La lutte contre le blanchiment de capitaux : incriminations et répression en droit français • Bertrand Lebailly
La problématique constitutionnelle de la parité hommes/femmes dans les assemblées politiques élues en France • Laurence Denis
La liberté d'établissement des avocats • François Thuet
Les règles déontologiques applicables à la gestion pour compte de tiers • Irini Arvanitopoulou
Temps de travail effectif et heures d'équivalence dans l'hôtellerie et la restauration • Anja Johansson
Le mécanisme de l'opposition à mariage introduit par les articles 175-1 et 175-2 du Code civil • Nathalie Gstalter
L'acte de notoriété, preuve de la filiation naturelle. Elisabeth Schneider : Accolas, un juriste atypique • Nadège Voidey
Contribution à l'étude de la mort civile • Caroline Steinmetz