Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg – nouvelle série n° 5

Le nouveau juge administratif des référés. Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000

Sous la direction de Patrick Wachsmann


2002 • 18 €
286 pages • 16x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-198-0
ISBN 10 : 2-86820-198-9


Dossier : Le nouveau juge administratif des référés. Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000

Ouverture • Florence BENOÎT-ROHMER
I – Genèse et contexte de la réforme
La genèse de la loi du 30 juin 2000 • Daniel LABETOULLE
Le référé précontractuel entre continuité et changement • François LLORENS
Réflexions sur le référé judiciaire. « Retour sur le provisoire » • Yves STRICKLER
Débats
II – Points de vue sur la réforme
Une révolution dans les rapports entre le juge et l’administration ? • Patrick WACHSMANN
Du sursis à exécution au référé-suspension • Gabriel ECKERT
Le référé-liberté devant le juge administratif • Franck MODERNE
Table ronde : La réforme et les principes traditionnels de la procédure administrative contentieuse
Débats
Conclusions • Jean WALINE

Études :
La procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État • Laurent KELLER
Les conclusions récapitulatives • Louis-Albert DEVILLAIRS
La portée du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des Communautés européennes • Mélanie SCHMITT
Les Allemands de la Volga : la quête d’une identité brisée au prisme des transformations socio-politiques de la Russie • Muriel RAMBOUR