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Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg – nouvelle série n° 6

Le droit social – Le droit comparé
Études dédiées à la mémoire de Pierre ORTSCHEIDT


2003 • 18 €
352 pages • 16x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-244-4
ISBN 10 : 2-86820-244-6
Président de l’Université Robert-Schuman de Strasbourg de 1995 jusqu’à sa disparition brutale le 30 septembre 1998, Pierre ORTSCHEIDT avait consacré la plus grande partie de son œuvre au droit social comparé. Les textes ici réunis rendent hommage au collègue exemplaire, au président déterminé et respecté, à l’homme admirable que fut Pierre ORTSCHEIDT.
– Hommage à Pierre Ortscheidt • Christian MESTRE
– La grève, un droit encore mal connu en Europe • Nikitas ALIPRANTIS
– Vraies-fausses idées sur les rapports entre la dérogation et la hiérarchie des normes (l’exemple du droit du travail) • Fabrice BOCQUILLON
– L’incidence de la rupture du couple sur l’existence du contrat de travail • Jacqueline BOUTON
– Le contrôle des biens du syndicat : l’exemple du syndicat anglais • Tara BRILL-VENKARASAMY
– How to be an alien ? Brèves remarques sur une brève expérience universitaire anglaise • Vlad CONSTANTINESCO
– Le risque du tout disciplinaire • Gérard COUTURIER
– L’émergence d’un droit européen au travail : la garantie de l’emploi du personnel civil de droit allemand au service des forces françaises stationnées en Allemagne • Pierre ECKLY
– La responsabilité civile du commettant en droit anglais vue par un juriste français • Jacqueline FLAUSS-DIEM
– L’établissement non contentieux de la paternité hors mariage dans les législations contemporaines en Europe • Frédérique GRANET
– Droit européen et droit constitutionnel : l’articulation malaisée entre le procès équitable et la justice constitutionnelle • Constance GREWE
– Sur une origine allemande de la notion d’État social : Lorenz von Stein et le concept de société • Olivier JOUANJAN
– L’actualité du droit social comparé • Otto KAUFMANN
– La prise en charge de la dépendance à la croisée des chemins • Francis KESSLER
– L’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’emploi : Charte sociale européenne (révisée) et autres normes du Conseil de l’Europe • Danièle LEVY-PUECH
– L’évaluation des risques : perspective historique et nouveaux développements communautaires • Francis MEYER
– Le juge, le mari et la femme : l’épouse, mère ou compagne ? Une analyse de la jurisprudence au XIXe siècle • Jean-Michel POUGHON
– L’impact des Nouvelles Technologies de l’Information de la Communication sur la négociation de branche • René de QUENAUDON
– La formation et la méthode de travail du juge dans l’Europe d’aujourd’hui et leur répercussion sur son indépendance • Filippo RANIERI
– Comité d’entreprise européen et obligation d’information de la direction d’un groupe : quelle évolution ? • Corinne SACHS-DURAND
– Les contractuels de l’administration entre droit public et droit privé : Le destin contrarié de l’arrêt Berkani • Guy SIAT
– Liberté religieuse et contrat de travail • Pierre STRASSER
– La « bonne foi », un concept utile à la régulation des relations individuelles du travail • Quentin URBAN