Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle – n° 50

Stanislas ROUX-VAILLARD

Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

Préface de Jean Foyer


2003 • 50 €
368 pages • 16x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-226-0
ISBN 10 : 2-86820-226-8

L’objet de la présente étude est de comparer la jurisprudence des cours et tribunaux français à celle des cours américaines en matière de brevetabilité des inventions. Il existe au moins deux raisons pour lesquelles une telle comparaison doit être faite. La première réside dans l’histoire de la mise en place d’une législation concernant les créations industrielles et l’évolution qui en a découlé. La deuxième tient à l’internationalisation de la matière de la propriété intellectuelle et du droit des brevets en particulier.
En 1790, les Etats-Unis d’Amérique se dotent d’une loi fédérale qui permet la délivrance par le ministre de la Justice, par le ministre de la Guerre ou par le ministre des Affaires étrangères de brevets pour certaines disciplines, pendant que l’Assemblée nationale française vote un décret dont l’article 1 déclare : « Toute découverte ou nouvelle invention dans tous les genres d’industrie est la propriété de son auteur ».
Si le point de départ chronologique des systèmes américain et français est le même, les conceptions sont déjà différentes et l’évolution postérieure révèle d’autres différences.
Stanislas Roux-Vaillard se propose dans cet ouvrage de comparer les convergences et les différences de la juridiction des brevets d’invention aux Etats-Unis et en France. Un ouvrage de grand intérêt et de haute qualité pour tous les juristes qui s’intéressent à la brevetabilité.

Table des matières

I. BREVET ET SYSTÈME JURIDIQUE AMÉRICAIN
     Chapitre 1 – Loi et juge du brevet
          I – Sources de droit
          II – La loi applicable
          III – Le juge compétent
     Chapitre 2 – Interprétation des faits et de la loi
          I – Le jury
          II – L’interprétation de la loi
          III – Foi est due au titre
II. NATURE DE L’OBJET BREVETÉ
     Chapitre 1 – Une invention
          I – Définition positive
          II – Définition négative
          III – Propositions à la brevetabilité relatives aux logiciels
     Chapitre 2 – Utilité et application industrielle
          I – Champ d’application des deux notions
          II – Appréciation de la présence d’une utilité ou d’une application industrielle
          III – Application industrielle, utilité et traitement thérapeutique
          IV – Utilité, ordre public et bonnes mœurs
III. CARACTÉRISTIQUES DE L’INVENTION
     Chapitre 1 – Nouveauté
          I – Compréhension contrastée de la nouveauté
          II – Une antériorité
          III – Accessibilité au public
          IV – Modification de l’état de la technique
          V – Cas particuliers d’application de la condition de nouveauté
     Chapitre 2 – Activité inventive ou non-évidence
          I – La non-évidence ou activité inventive, condition de brevetabilité
          II – L’art antérieur
          III – L’homme du métier
          IV – La non-évidence proprement dite
IV. INNOVATIONS BIOTECHNOLOGIQUES
     Chapitre introductif – La brevetabilité du vivant
     Chapitre 1 – Les végétaux
          I – Mode de protection des végétaux
          II – Choix de la protection
     Chapitre 2 – Les micro-organismes
          I – Invention ou découverte
          II – Invention de produit ou de procédé
     Chapitre 3 – Les animaux
          I – Brevetabilité des animaux en France
          II – Animaux breveté aux Etats-Unis
     Chapitre 4 – Brevetabilité et être humain
          I – Etat des textes
          II – Brevetabilité et génétique
          III – Application des conditions de brevetabilité
Annexe 1 : Articles de la loi américaine concernant la brevetabilité
Annexe 2 : Articles de la loi française concernant la brevetabilité
Annexe 3 : Tentative de comparaison des textes législatifs en matière de brevetabilité