Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle – n° 51

Joan ANFOSSI-DIVOL

L’usage et l’enregistrement, éléments essentiels de l’harmonisation du droit des marques

Préface de Gilbert PARLEANI


2003 • 65 €
624 pages • 16x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-228-4
ISBN 10 : 2-86820-228-4

Voilà un ouvrage qui ne laissera pas indifférents les juristes de langue française. Construite avec rigueur, cette thèse offre un accès direct au droit des Etats-Unis. D’importantes questions en droits français, cummunautaire et américain y sont abordées : de la common law à la dégénerescence des marques, cette thèse élargit les perspectives de la propriété industrielle.
Mais l’auteur va au delà de ces aspects et ouvre les portes du droit du commerce international, de la common law et du droit comparé. Modèle de méthode comparatiste, elle dévoile les ressorts essentiels du droit des Etats-Unis et de celui qu’elle nomme avec pertinence « droit franco-communautaire ».
Par ailleurs, la dualité des approches est expliquée avec rigueur : on comprend dès lors les tenants et les aboutissants du choix de l’usage ou de celui de l’enregistrement, ainsi que les divergences sur des notions juridiques aussi fondamentales que la propriété. Cela n’empêche pourtant pas que les mêmes difficultés se posent de part et d’autre de l’Atlantique : en effet, sécurité et équité se trouvent au cœur de la problématique de chacun des acteurs.
Le travail de recherche de Joan Anfossi-Divol apportera un éclairage nouveau sur ce double processus à tous ceux qui s’intéressent au droit de la propriété industrielle.

Table des matières

Partie I : Les contours du droit octroyé par l’usage ou l’enregistrement

Titre I > Les divergences dans la conception traditionnelle de la propriété sur les marques
    Chapitre I – La reconnaissance de principe d’un droit privatif
        Section I – L’idée commune de propriété
        Section II – L’obstacle à une conception commune de la propriété
    Chapitre II – La spécificité du droit de propriété reconnu
        Section I – La territorialité de la propriété
        Section II – La spécialité de la propriété
Titre II > Les convergences dans la conception de la propriété sur les marques
    Chapitre I – La fonction d’identification des marques notoires et la dérogation au principe de territorialité
        Section I – Une dérogation à l’exigence de dépôt
        Section II – Une dérogation à l’exigence de l’usage
    Chapitre II – La valeur commerciale des marques notoires et la dérogation au principe de spécialité
        Section I – La commune appréhension du risque de dilution
        Section II – Les différentes modalités de la protection élargie

Partie II : Les finalités des droits conditionnés par l’usage et l’enregistrement

Titre I > La sécurité juridique recherchée dans l’acquisition des marques
    Chapitre I – La fonction primaire de l’enregistrement
        Section I – Les effets du dépôt sur le droit de priorité
        Section II – Les effets de l’enregistrement sur le droit d’agir en contrefaçon
    Chapitre II – La fonction secondaire de l’usage
        Section I – Les effets de l’usage sur le droit d’enregistrer
        Section II – Les effets de l’usage sur la distinctivité des marques
Titre II > L’équité juridique réalisée dans la conservation des marques
    Chapitre I – Le régime de l’obligation d’exploitation des marques
        Section I – Les causes de la prescription extinctive pour non usage
        Section II – Les modalités et les effets de la sanction pour non usage
    Chapitre II – Le régime de l’obligation de surveillance des marques
        Section I – La sanction de la dégénérescence des marques
        Section II – Les effets de la tolérance sur l’antériorité des droits