Collections de l'Université de Strasbourg • Centre du droit de l'entreprise

Garantir que le crime ne paie pas
Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels

Sous la direction de Chantal Cutajar
Préface de Jacques Barrot


2010 • 25 €
330 p. • 16,5x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-467-7


En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l’image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d’y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L’un des axes de la stratégie pour enrayer l’expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu’elles tirent des activités et trafics prohibés.
L’ouvrage, nourri de la réflexion d’universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.
Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n’y prenons garde, pourrait agir comme un virus au cœur de la mondialisation et menacer les démocraties.

Table des matières

Préface, par Jacques Barrot
Présentation, par Michel Storck
Introduction, par Chantal Cutajar

Première partie : LES MARCHÉS CRIMINELS
Chapitre I – Marchés criminels : globalisation du crime, géopolitique de l’illicite et développement économique, par Mickaël R. Roudaut
   Section 1 : Évolutions mondiales et développement global des marchés criminels
   Section 2 : La géopolitique de l’illicite : une indéniable influence internationale
   Section 3 : Les caractéristiques modernes du crime organisé : vers un modèle alternatif de développement économique
Chapitre II – Cybercriminalité : état des lieux et préconisation, par Myriam Quéméner
   Section 1 : Cybercriminalité et modes opératoires
   Section 2 : La cybercriminalité, délinquance mondiale
   Section 3 : Lutte contre la cybercriminalité et préconisations
Chapitre III – Le traffic illicite de biens culturels, par Carine Daubignard
   Section 1 : Criminalité organisée et trafic de biens culturels
   Section 2 : Les outils de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de biens culturels
Chapitre IV – Les jeux d’argent en ligne
   Section 1 : Le phénomène des jeux en ligne selon le droit français, par Claude Ducouloux-Favard
   Section 2 : Blanchiment de l’argent illicite par les jeux en ligne en Italie, par Giacomo Lunghini
Chapitre V – L’ingénierie juridique et financière au service du développement des marchés criminels
   Section 1 : Les sociétés écran et autres constructions juridiques, par Chantal Cutajar
   Section 2 : Le cuckoo smurfing, par Raoul d’Estaintot

Deuxième partie : LA LUTTE CONTRE L’EXPANSION DES MARCHÉS CRIMINELS
Titre I : la politique criminelle française
Chapitre I – La détection des avoirs criminels
   Section 1 : Le renseignement et l’analyse criminels. Application à la lutte contre le crime économique et financier, par Olivier Ribaux et Christian Tournié
   Section 2 : La plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC) – Bureau national de recouvrement des avoirs français (BRA/ARO), par Romain Stiffel
   Section 3 : « Le FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés français).Un instrument d’identification indispensable », par Hervé Robert
Chapitre II – L’appréhension des avoirs criminels
   Section 1 : Le délit français de non justification de ressources : retour d’expériences, par Alexandre Malo
   Section 2 : Le gel et la confiscation des avoirs criminels sans condamnation pénale, par Chantal Cutajar et Maxence Delorme
   Section 3 : Le nouveau droit français des saisies et confiscations des avoirs criminels, par Chantal Cutajar
   Section 4 : La confiscation des avoirs mafieux dans la législation italienne, par Teresa-Angela Camelio
Titre II : La politique européenne de privation des avoirs criminels
Chapitre I – L’Union européenne et la captation des avoirs criminels
   Section 1 : La reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, par Gérard Loubens, Nicolas Le Coz, Claude Lafont et Juliette Lelieur
   Section 2 : Le bureau de recouvrement des avoirs, par Jérôme Lasserre-Capdeville
Chapitre II – Le Conseil de l’Europe et la captation des avoirs criminels, par Christophe Speckbacher
   Section 1 : Une convention en avance sur son temps
   Section 2 : Des dispositifs insuffisamment employés
   Section 3 : La révision de la Convention «de Strasbourg »
Titre III : La restitution des avoirs illicites, par Maud Perdriel-Vassière
Chapitre I – Les enseignements tirés de l’affaire Mobutu
   Section 1 : L’héritage Mobutu
   Section 2 : Le recouvrement des avoirs du clan Mobutu : la vaine bataille du développement
Chapitre II – Le projet de loi suisse sur la restitution des avoirs illicites
   Section 1 : Présentation du dispositif
   Section 2 : Portée du dispositif

Annexes
Annexe 1 : Les services d’Europol en matière de recouvrement des avoirs criminels, par Wolfgang Nöske
Annexe 2 : Le rôle de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dans la captation des avoirs criminels, par Denis Bertuit
Annexe 3 : L’importance de l’enquête patrimoniale dans les dossiers de criminalité organisée, par Hervé Robert