Collections de l'Université
Robert Schuman • Centre du droit de l'entreprise
Rasha HATTAB
De l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
2006 • 24 €
376 p. • 16,5x24 cm
ISBN 13 : 978-2-86820-284-0
ISBN 10 : 2-86820-284-5
L’ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la
place de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
au sein du droit des marchés financiers.
Une première partie est consacrée à la notion d’obligation
de conseil. Il s’agit de rechercher les fondements de cette obligation,
de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d’une
obligation de conseil envers l’investisseur et de procéder
à une analyse critique du domaine de l’obligation de conseil
afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d’application
de l’obligation.
Une seconde partie porte sur la mise en œuvre de cette obligation.
Comment l’obligation de conseil peut-elle être exécutée
? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré
? À qui incombe la charge de la preuve de l’exécution
? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes ? Quelle est
la nature du préjudice subi par l’investisseur et pour quel
montant de réparation ?
Table des matières
Préface de Michel Storck
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : LA DÉTERMINATION DE L’OBLIGATION
DE CONSEIL DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Titre I : La notion d’obligation de conseil des prestataires de
services d’investissement
Chapitre I : Les raisons d’être de l’obligation
de conseil des prestataires de services d’investissement
Chapitre II : Les éléments constitutifs
de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
Titre II : Le domaine de l’obligation de conseil des prestataires
de services d’investissement
Chapitre I : Les critères objectifs : les contrats
de services d’investissement
Chapitre II : Les critères subjectifs
SECONDE PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL
DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Titre I : L’exécution de l’obligation de conseil des
prestataires de services d’investissement
Chapitre I : Les modalités d’exécution
de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement
Chapitre II : La preuve de l’obligation de conseil
des prestataires de services d’investissement
Titre II : Les sanctions de l’inexécution de l’obligation
de conseil des prestataires de services d’investissement
Chapitre I : La pluralité de sanctions
Chapitre II : Les limites aux sanctions
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique