Impartialité et justice économique en Europe
Sous la direction de Jean-Luc Vallens et Michel Storck
2003 • ISBN 2-86820-250-0
172 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 15 €
Être impartial, c’est juger sans parti pris. Dans le domaine économique, l'intervention de la justice prend un relief particulier car les tribunaux doivent trancher des conflits qui mettent en cause de nombreux intérêts contraires : le droit de la concurrence, les droits des actionnaires et des salariés, les intérêts des créanciers et la vie des entreprises. Cette intervention n’est légitime que si le juge est à la fois compétent et impartial.
Le colloque, organisé par le Conseil de l'Europe, la Faculté de droit de Strasbourg et l'Union des magistrats statuant en matière commerciale, tente de montrer comment les juges appliquent le principe affirmé par la Convention européenne des droits de l'homme : le droit au procès équitable.
Table des matières
Avant-propos • Pierre Goetz & Michel Storck
Introduction • Guy De Vel
Le cadre juridique : l’article 6 de la Convention • Pascal
Dourneau-Josette
Impartiality of Judges in Economic Matters : A Lawer’s Expérience
• Karel Cermak
La légitimité
de l’intervention du juge en matière économique •
Yves Chaput
Introduction aux rapports nationaux • Pierre Vittaz
Impartialité et justice économique
– en Allemagne • Gerhard Hohloch
– en Autriche • Walter Rechberger
– en Belgique • Joël Hubin
– en France • Nicolas Rontchevsky
– au Luxembourg • André Prüm
– en Angleterre et au Pays de Galles • David
Pugsley
Rapport général • Jean-Luc Vallens