Collections de l'Université Robert Schuman • Centre de droit de l'environnement

Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003
Sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène

2005 • ISBN 2-86820-266-7
170 p. • 16,5x24 cm
Prix : 18 €

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative « à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages » réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte dit loi « Bachelot » apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que : l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT. Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces réflexions sont issues d'une journée d'étude sur les risques technologiques organisée par le Centre de droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman, composé de chercheurs universitaires ou praticiens.

Table des matières

Préface
Avant-propos • Marie-Pierre Camproux-Duffrène

L’amélioration de la prise en compte des risques technologiques
La genèse et les enjeux de la loi « Bachelot » en matière de risques technologiques • Claude Lienhard
L’indemnisation des victimes organisée par la loi et le rôle central de l’assurance • Marie-France Steinlé-Feuerbach
Le renforcement des obligations d’information en matière de risques technologiques dans les transactions immobilières • Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Obligation d’information environnementale des sociétés • Isabelle Riassetto
La prise en compte des problèmes liés à la sous-traitance et à la remise en état d’un site • Alexia Curzydlo
La protection des travailleurs face aux risques technologiques • Jacqueline Bouton

Le renforcement de l’implication des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques
Éviter la reproduction d’AZF par de nouvelles règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique • Raphaël Schneider
La reconquête foncière des zones exposées à un risque technologique • Philippe Billet
Les apports de la loi du 30 juillet 2003 au niveau national et ses conséquences sur le plan local • Nicolas Imbert
Les nouvelles compétences et responsabilités des communes • Marie-Laure Legendre
L’article 27 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 : de la remise en état d’un site industriel à la mise en état d’usage futur du même site • Alain Brun
Les apports de la loi « Bachelot » en matière de concertation et de participation • Lothaire Zilliox

Annexes
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Liste des participants