Collections de l'Université Robert Schuman • Centre de droit de l'environnement

La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976
Sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène et Michel Durousseau

2007 • ISBN 978-2-86820-345-8
224 p. • 16,5x24 cm
Prix : 20 €

En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d’intérêt général, constitue encore actuellement un socle législatif dont les dispositions, même éclatées par les effets de la codification, offrent une saisissante cohérence.
La loi précise ou crée les instruments spécifiques de conservation des espèces et des milieux – comme les réserves naturelles et le statut des espèces protégées de la flore et de la faune –, reconnaît aux associations un rôle déterminant en matière de protection de la nature et confère également un statut protecteur à l’animal défini comme étant un « être sensible ».
Les contributions réunies dans le présent ouvrage mettent également en lumière l’évolution historique de la protection implicite à la protection intégrée, les interrogations qui subsistent encore au regard des principes posés par la loi ainsi que les silences de la loi du 10 juillet 1976.

Journée d’étude organisée par la Société Française pour le Droit de l’Environnement, en association avec le Centre de droit de l’environnement de Strasbourg, le 12 octobre 2006 à la Maison de la Région Alsace, sous la direction scientifique de Philippe Billet, Michel Durousseau et Jean Untermaier.

Table des matières

Avant-propos • Michel Durousseau
Propos introductifs • Denis Delcour / Fabienne Keller

I – Histoire et concepts
De la protection implicite à la protection intégrée • Jérôme Fromageau
Que reste-t-il des principes de la loi du 10 juillet 1976 ? • Jean Untermaier
Les silences de la loi du 10 juillet 1976 • Sylvie Caudal-Sizaret

II – La protection des espèces et des milieux
Variations autour de la notion d’espèce protégée • Philippe Billet
La protection pénale des milieux et des espèces • Véronique Jaworski
À la recherche d’un statut juridique de l’animal • Marie-Pierre Camproux-Duffrène

III – Les outils spéciaux pour la protection de la nature
Du milieu à la zone protégée : la « territorialisation » de la protection des milieux naturels • Chantal Cans
La régionalisation des réserves naturelles, nouvelle étape dans la décentralisation de la protection de la nature • Michel Durousseau
De la nécessité de préserver l’habitat d’une espèce protégée : l’arrêté de protection de biotope a-t-il fait ses preuves ? • Sandrine Bélier
Les prérogatives confiées aux associations : 30 ans d’hésitations ? • Xavier Braud

Regards croisés : 30 ans après, quelles perspectives pour les acteurs de la protection de la nature ?
Contributions de François Letourneux, Henri Jaffeux, Frédéric Deck, Adrien Zeller, Thierry Gless

Liste des participants