Collections de l'Université Robert Schuman • Centre de droit de l'environnement
Le Protocole de Kyoto
: mise en œuvre et implications
Sous la direction d'Yves Petit
2002 • ISBN 2-86820-197-0
250 p. • 16,5x24 cm
Prix : 20 €
Signé le 10 décembre 1997, le Protocole de Kyoto à
la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
est un traité majeur du Droit international de l’environnement.
Il prévoit que les pays industrialisés dits de « l’annexe
I », tels les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Russie, l’Union
européenne… s’engagent à réduire globalement
leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % en 2012,
par rapport au niveau de 1990. Il était ainsi intéressant
d’en exposer les principaux aspects.
Réalisé sous l’égide du Centre du Droit de l’Environnement
de l’Université Robert Schuman, cet ouvrage entend présenter
les enjeux essentiels liés à ce traité : les mécanismes
de flexibilité dont le fonctionnement est encore à préciser,
les enjeux pour les pays de « l’annexe I » et pour les
pays en développement, le rôle de l’Union européenne
dans la négociation internationale sur les changements climatiques
et la manière dont elle met en œuvre le Protocole de Kyoto,
ainsi que les mesures adoptées par les États pour lutter
contre l’effet de serre.
Cet ouvrage entend aborder de la façon la plus complète
possible les questions relatives à la mise en œuvre du Protocole
de Kyoto, ainsi que les implications d’un traité réputé
à juste titre très complexe, parce qu’il ne constitue
qu’une étape dans la lutte contre les changements climatiques.
Au lecteur maintenant de porter un jugement.
Table des matières
Préface
Ouverture du colloque • Hugues Geiger
Rapport introductif • Yves Petit
Le Protocole de Kyoto et ses enjeux internationaux
La négociation internationale sur le changement climatique •
Laurence Tubiana
Le Protocole de kyoto et les pays en développement • Ruosi
Zhang
Le Protocole de Kyoto : Innovations sur le plan du droit international
en général et du droit international de l’environnement
en particulier • Caroline London
Les dix défauts du Protocole de Kyoto • Antoine Bonduelle
De la nécessité d’instaurer un « Comité
d’observance » sous l’égide du Protocole de Kyoto
• Raphaëlle Gauthier
L’union européenne, le conseil de l’europe et la mise
en œuvre du Protocole de Kyoto
Le programme européen sur le changement climatique • Matthieu
Wemaëre
Le système européen d’échange de droits d’émission
des gaz à effet de serre • Stéphane Leclerc
Le Protocole de Kyoto : contribution des Parlements et des collectivités
locales au processus de lutte contre le changement climatique • Jean-Marie
Bockel
Les plans nationaux de préparation à la mise en œuvre
du Protocole de Kyoto
Les instruments américains de lutte contre le changement climatique
• Raymond E. Clore
Le programme national de lutte contre le changement climatique •
Thomas Guéret
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
: un impôt contestable, mal adapté à la lutte contre
les GES • Robert Hertzog
Climate Protection Policies in Germany, at the national and regional level
• Wolfgang Eichhammer, Frank Gagelmann
Conclusions générales • Stéphane Doumbé-Billé
Postface : De l’échec de la Conférence de La Haye à
l’Accord de Bonn du 23 juillet 2001 • Yves Petit