Collections de l'Université de Strasbourg • Centre de droit privé fondamental

L’animal – Propriété, responsabilité, protection

Sous la direction d'Yves Strickler
Responsabilité scientifique Christel Simler et Ségolène Perrin

2010 • ISBN 978-2-86820-453-0
114 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 15 €

On peut hésiter à parler d'objet d’étude concernant le thème de l’animal, tant les débats à son sujet sont passionnés. Chose au sens du droit civil, l’animal participe cependant de l’aventure du vivant. De sorte que vivant, sa sensibilité (sachant que certains vont jusqu’à évoquer ses droits) doit être reconnue.
De l’interrogation des droits des animaux qui sont à la fois valeur marchande et valeur vivante, à celle des devoirs de l’être humain, l’étude de la situation juridique des animaux permet de parcourir tous les domaines de la science juridique.
Propriété, responsabilité, protection. Ces trois mots ouvrent de nombreuses et denses plaines d’investigation dès qu’il est question du règne animal. Ces plaines, l’humanité « raisonnable » a, dans l’établissement de ses échelles de valeurs et plus que jamais, à s’y engager. Cet ouvrage espère apporter sa contribution à la réflexion, dans une période où l’exaltation des biens matériels comme valeur pousse souvent à négliger toutes les autres.

Table des matières


Avant-propos • Frédérique Granet

PREMIÈRE PARTIE – ANIMAL ET PROPRIÉTÉ

L’animal : un statut juridique introuvable ? • Romain Boesch
I. L’animal dans la summa divisio entre les personnes et les choses
   A. La réification de l’animal
   B. La personnification de l’animal
II. L’animal au-delà de l’opposition entre les personnes et les choses
   A. La reconnaissance d’une personnalité juridique technique au profit de l’animal
   B. La reconnaissance de la spécificité de l’animal par rapport aux biens
Conclusion

Le couple et l’animal • Johanne Lotz
I. L’animal cause du conflit au sein du couple
   A. L’animal cause du conflit pendant l’union
   B. L’animal cause de la désunion
II. Le sort de l’animal en cas de séparation du couple
   A. L’absence de prise en compte de l’animal lors du règlement des incidences financières du divorce
   B. L’attribution de l’animal lors de la séparation du couple

Animal et décès • Anne-Laure Nachbaum
I. Le sort de l’animal après le décès de son maître
   A. Le maître imprévoyant
   B. Les dispositions en faveur de l’animal
II. Le sort de la dépouille de l’animal après son décès
   A. Le droit commun : l’équarrissage
   B. L’enterrement ou l’enfouissement de l’animal

La brevetabilité de l’animal • Christel Simler
I. Brevetabilité et sensibilité de l’animal
II. Brevetabilité et reproductibilité de l’animal

DEUXIÈME PARTIE – ANIMAL ET RESPONSABILITÉ

Animal et vices cachés • Sâmi Hazoug
I. L’articulation des régimes
   A. Les dispositions spécifiques aux ventes et échanges d’animaux
   B. Les dispositions applicables aux ventes et échanges de biens meubles
II. La sanction du vice
   A. Les dispositions spécifiques aux ventes et échanges d’animaux
   B. Les dispositions applicables aux ventes et échanges de biens meubles

Les dommages causés par l’animal • Clotilde Freyd
I. Les dommages causés par les animaux sauvages non appropriés
II. L’articulation de l’article 1385 du Code civil avec d’autres fondements de responsabilité
   A. Fait d’un animal et implication d’un véhicule
   B. Fait d’un animal et troubles anormaux du voisinage

Les atteintes portées à l’animal • Catherine Higy 
I. Le préjudice matériel du propriétaire de l’animal
II. Le préjudice d’affection du propriétaire de l’animal

Animal et droit pénal • Sophie Corioland 
I. L’animal à l’origine de la survenance d’une infraction
   A. L’animal, « auteur » de l’infraction
   B. Le renforcement de la législation sur les animaux dangereux
II. L’animal victime de l’infraction
   A. La protection de l’animal « être sensible »
   B. Vers une protection renforcée de l’animal-victime 

TROISIÈME PARTIE – ANIMAL ET PROTECTION

La protection internationale et européenne de l’animal • Ségolène Perrin
I. La protection des animaux sauvages
II. La protection des animaux domestiques
III. La protection des animaux de compagnie

L’animal protégé par le droit de l’environnement • Alexia Curzydlo-Muller
I. Les règles protectrices de l’animal non domestique dans le Code de l’environnement
   A. Les espèces protégées
      1. Une détermination complexe des espèces protégées
      2. Les interdictions et les activités soumises à autorisation
   B. Les habitats protégés de la faune sauvage
      1. Les objectifs
      2. Les difficultés de mise en œuvre
II. Les dérogations au principe de préservation du patrimoine biologique
   A. Les cas de dérogations
   B. Les difficultés de mise en œuvre des dérogations

Rapport de synthèse • Yves Strickler
I. La question récurrente du statut de l’animal
II. Des préoccupations contradictoires