Collections de l'Université Robert Schuman • Centre de droit privé fondamental

Médiation et réparation pénales en Alsace

Sous la direction d'Yves Strickler

2004 • ISBN 2-86820-246-2
160 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 15 €

À une époque où la répression de la délinquance apparaît comme un débat majeur, l’étude de la médiation pénale et de la réparation des mineurs s’impose : il est devenu indispensable de rapprocher l’analyse théorique des recherches de terrain, et de définir, suite à l’infraction, une troisième voie se situant entre la poursuite et le classement sans suite.

La présente étude, soutenue par la Région Alsace, a été conduite en partenariat avec les juridictions, parquets et barreaux alsaciens, avec les associations pratiquant la médiation et la réparation pénales, et avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Menée en étroite liaison avec la pratique locale récente, elle veut montrer que les mesures de médiation et de réparation pénales sont de nature à apporter une réponse adaptée à des situations que les procédures traditionnelles ne sont pas toujours en mesure de garantir de façon efficace et durable.

Table des matières

Avant-propos • Yves Strickler

Approche de la mesure de médiation pénale • Stéphane Bernhard
I – La médiation pénale, meilleure réponse à la petite délinquance
A – La médiation et ses acteurs
B – Le système de justice pénale
II – Des avantages qui ne doivent pas occulter la dimension pénale et ses implications
A – Le pouvoir du parquet
B – L’échec de la médiation et ses suites

Le cadre légal et réglementaire de la médiation pénale • Eca Wa Lwenga
I – Bref aperçu historique
II – Médiation pénale et autres modes de règlement pacifique des conflits
A – Médiation pénale et modes de règlement pacifique des conflits ne relevant pas du parquet
B – La médiation pénale et les autres mesures à la disposition du parquet
III – Le cadre légal interne de la médiation pénale
IV – La médiation pénale dans le contexte européen

La médiation pénale familiale : un mode alternatif au contentieux pénal familial classique • Claude Lienhard et Jean-Pierre Copin

La réparation pénale des mineurs • Marie-France Steinlé-Feuerbach, ACCORD 67
I – La mise en place progressive de la réparation des mineurs et ses objectifs
II – La réparation pénale et le rôle des magistrats
III – La réparation pénale, l’INAVEM et le rôle des Services d’aide aux victimes
A – La différenciation de la réparation pénale et de la médiation
B – La réparation pénale effectuée à l’association ACCORD 67

Médiation pénale et parquet • Magalie Wagner
I – Les critères de choix de la médiation pénale
A – La prise en compte de la gravité des faits
B – Une volonté des parties d’amorcer un dialogue
II – La mise en œuvre de la médiation pénale
A – La relation parquet-médiateur
B – Les suites de la médiation

Médiation pénale et associations • Valérie Bischoff De Olivera
I – Une éthique à respecter
A – L’impératif de qualité
La sélection des médiateurs
La formation des médiateurs
B – L’impératif de crédibilité
L’exigence d’indépendance
L’exigence de neutralité
La confidentialité
II – Un processus à élaborer
A – Le temps du dialogue
L’entretien préalable
La rencontre
B – Le temps de la réconciliation

Activité des médiateurs individuels en matière pénale • Marjolaine Poinsard et Corinne Schittenhelm
I – Profil des médiateurs individuels
II – La pratique des médiateurs individuels

La réparation pénale et le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse • Steeve Rohmer
I – La réparation pénale et l’activité du secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
A – La place de la réparation pénale au sein des mesures mises en œuvre par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
B – La prise en charge de la mesure par le secteur public de la PJJ en Alsace
II – La mise en œuvre de la mesure par le secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
A – L’exécution de la mesure par le secteur public de la PJJ
B – Les objectifs éducatifs du secteur public à l’égard de la mesure

Les avocats alsaciens et la médiation pénale • Sébastien J.-F. Hauger
I – Appréciations portées par les avocats sur la médiation pénale
A – Quant à l’institution ipse
B – Quant aux acteurs de la médiation pénale
II – Rôle des avocats
A – Aspect psycho-sociologique
B – Aspect technique

Avenir de la médiation pénale :
Un vecteur de paix sociale • Pascal Schultz
La médiation pénale est-elle utile ? • André Belzung
Entre inquiétudes et certitude • Pierre-Olivier Demesy
I – Les inquiétudes : l’apparente sous-utilisation de la médiation pénale
A – La délicate question de l’évaluation de l’efficacité de la médiation
B – Les raisons de la sous-utilisation de la médiation
II – La certitude : la place de la médiation pénale au sein de la « troisième voie »
A – Une mesure bien définie
B – La « crédibilisation » de la « troisième voie »

Les chiffres de la médiation pénale en Alsace • Steeve Rohmer
I – Les infractions concernées par la médiation pénale
A – L’évolution au niveau régional
B – Dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin
II – La durée des procédures de médiation
III – Résultats des médiations

Conclusion générale • Jocelyne Leblois-Happe