Le droit communautaire et les métamorphoses du droit
Sous la direction de Denys Simon
2003 • ISBN 2-86820-243-8
106 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 12 €
On peut s’interroger sur les excès du culte des anniversaires et sur le caractère artificiel des célébrations dont la justification est purement calendaire. Pour autant, l’Université qui porte le nom de l’auteur du Discours du Salon de l’Horloge ne pouvait passer sous silence le cinquantenaire d’une Déclaration qui a constitué l’acte fondateur majeur de l’intégration européenne. Et à cet égard, le 9 mai 2000 était incontestablement l’occasion de prendre la mesure de la validité de la méthode du 9 mai 1950 : s’il est toujours aussi vrai que « l’Europe ne se fera pas d’un coup… », n’est elle pas devenue « une construction d’ensemble », qui a profondément transformé la vie économique, politique et sociale des États européens et qui commande désormais leur avenir partagé ?
L’ambition de cette « Journée Robert Schuman » était de montrer à quel point les « solidarités de fait » évoquées dans le Discours du Salon de l’Horloge avaient débouché, cinquante ans plus tard, sur des « solidarités de droit », certes toujours difficiles à mesurer, mais déterminantes pour saisir la nature et la fonction du droit dans les États membres de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la publication, même un peu tardive, de ce petit ouvrage, nous a paru utile.
Table des matières
Première Partie • L’incidence du droit communautaire
sur les droits
L’impact du droit communautaire sur le droit pénal
I – La sauvegarde de la souveraineté pénale
des États membres
A – La souveraineté
pénale des États et le droit pénal
B – La souveraineté
pénale des États et la procédure pénale
II – L’abandon consenti de la souveraineté
pénale des États membres
A – La création
ou l’établissement des infractions pénales
B – La suppression
ou la neutralisation des infractions pénales
III – L’abandon forcé de la souveraineté
pénale des États membres
A – La nature de
la sanction
B – Le quantum de
la peine
L’impact du droit communautaire sur le droit économique
I – La modification du droit économique
par le droit communautaire : la prédominance des rapports hiérarchiques
A – La modification
indirecte : l’encadrement du droit économique national
B – La modification
directe : le rapprochement des législations économiques
nationales
II – L’apport du droit communautaire au droit
économique : l’existence de rapports de complémentarité
A – La complémentarité
apparente lors de l’application de la norme
B – La complémentarité
occulte lors de l’élaboration de la norme
Deuxième Partie • L’incidence du droit communautaire
sur le droit
Droit harmonisé, droit uniforme, droit commun ?
I – Le caractère constructiviste du droit
communautaire
II – Le pluralisme juridique dans l’ordre
communautaire
A – Le droit communautaire
n’est pas seul
B – Le droit communautaire
n’est pas un
III – L’émergence d’un droit européen
commun
A – Les principes
généraux du droit
B – Les concepts
juridiques fondamentaux
Le droit communautaire et le juge national
I – Le droit communautaire a transformé
le pouvoir juridictionnel du juge national
A – Le droit communautaire
a transformé le pouvoir du juge national dans son rapport à
la loi
B – Le droit communautaire
a transformé le rapport du juge national avec les autres pouvoirs
de l’État
II – Le droit communautaire a renouvelé
les techniques du juge national
A – Les techniques
de mise en œuvre de la loi : la rénovation du raisonnement
juridique
B – Les techniques
de coopération
Annexe
Texte de la Déclaration du 9 mai 1950