Collections de l'Université Robert Schuman • Centre d'études internationales et européennes

Le traité de Nice : premières analyses

Sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Denys Simon

2002 • ISBN 2-86820-188-1
266 pages + CD-Rom • 16,5x24 cm
PRIX : 30 €



Signé à Nice le 26 février 2001, le traité de Nice a pour ambition de préparer la Communauté et l'Union à leur élargissement. Les résultats sont-ils à la hauteur des attentes formulées par les uns ou les autres ? A l'heure où les procédures de ratifications se sont engagées, il n'est peut être pas inutile de présenter les principaux aspects du traité de Nice.
Réalisé par l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, cet ouvrage entend fournir un premier commentaire thématique du traité de Nice. Les traits essentiels de ce traité y sont étudiés : légitimité institutionnelle, processus décisionnel, coopérations renforcées, réforme du système juridictionnel, les relations extérieures, la révision des deuxième et troisième piliers ainsi que la question des droits fondamentaux.
Sans a priori, cet ouvrage entend dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe et confus. Au lecteur maintenant d'en juger.

Table des matières

I La Conférence intergouvernementale 2000 et l’élaboration du traité de Nice
        La Conférence dans son contexte
    I - Élaboration du traité de Nice
   II - Présentation du traité de Nice
  III - Évaluation du traité de Nice
        Un avenir pour le traité de Nice et pour le débat sur l’Avenir de l’Union ?

II La recherche d’une nouvelle légitimité institutionnelle Le traité et la composition des institutions et des organes communautaires
    I - Le renforcement de la légitimité étatique
   II - La mise en œuvre de contrepoids à la légitimité étatique
        Conclusion

III Le processus décisionnel et l’assouplissement des coopérations renforcées. Un réel renforcement de la capacité décisionnelle des institutions communautaires ?
    I - Les institutions et le processus décisionnel communautaire
   II - Les coopérations renforcées

IV La reforme du système juridictionnel communautaire. Bilan et perspectives
    I - Les modifications structurelles et fonctionnelles des instances juridictionnelles existantes
   II - La réforme de l’architecture juridictionnelle
  III - L’adaptation des voies de recours

V Le traité de Nice et les relations extérieures. La révision de l’article 133 : une révision à haut risque ?
    I - La clôture du champ de la politique commerciale commune
   II - Un encadrement de la procédure de conclusion des accords commerciaux
  III - La consécration des accords mixtes

VI Les deuxième et troisième piliers
    I - Les articles 17 et 25 UE et la déclaration adoptée par la Conférence relative a la PESC
   II - Les articles 29 deuxième alinéa, deuxième tiret et 31, et la déclaration relative à l’article 31 paragraphe 2 du UE adoptée par la Conférence

VII Les droits de l’Homme à Nice
    I - La définition claire d’un intérêt commun européen autour des valeurs des droits fondamentaux de la personne humaine
   II - La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
        Conclusion