Collections de l'Université
Robert Schuman • Centre d'études internationales et européennes
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Valérie
Michel
2005 • ISBN 2-86820-270-5
462 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 20 €
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente
le « Traité établissant une Constitution pour
l'Europe », signé à Rome le 29 octobre 2004,
et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de
l'Union.
S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à
la fois ?
Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre
d'Études Internationales et Européennes de l'Université
Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel.
Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte
de droit, indépendants de toute obédience politique, les
auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs)
ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale
et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes
ni les insuffisances.
À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se
forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée
!
Ont participé à l'élaboration de ce volume :
Elsa Bernard, Frédérique Berrod, Aude Bouveresse, Vlad
Constantinesco, Éric David, Jean-Paul De La Rica, Anne Dulmet,
Damien Féraille, Yves Gautier, Dany Goerig, Syméon Karagiannis,
Christian Mestre, Fabienne Kauff-Gazin, Marie Leprêtre-Mittelberger,
Ioannis Lianos, Éric Meisse, Valérie Michel, Ioanna Petculescu,
Yves Petit, Dominique Ritleng, Jean-Luc Sauron, Christophe Soulard, Mehmet
Tinc, Alexis Valhas.
Table des matières
Préface
Liste des contributeurs
Sommaire
INTRODUCTION
La Convention sur l'avenir de l'Europe ou comment reconstruire
la légitimité de l'Union européenne
I. La longue marche vers la légitimité
démocratique
A. Le précédent de la
Convention ayant préparé la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
B. La Déclaration relative
à l'avenir de l'Union (décembre 2000)
C. L'Europe de Laeken ou la restauration
du politique
II. La Convention sur l'avenir de l'Europe
(28 février 2002 - 10 juillet 2003)
A. La composition de la Convention
B. L'organisation des travaux
de la Convention.
1. Le Præsidium.
2. Les groupes de
travail.
3. Consensus et
secrétariat général.
C. La Conférence intergouvernementale
(4 octobre 2003 – 18 juin 2004)
III. La méthode conventionnelle a-t-elle de l'avenir
?
A. Les raisons d'une réussite
1. Une structure
fluide
2. Une visibilité
des travaux
3. Une méthodologie
dynamisante
B. Les limites de l'acceptabilité
de la méthode conventionnelle
1. La marginalisation
de la Commission.
2. L'impossible
réitération des " bonnes pratiques " de la Convention.
3. Une Convention
moins démocratique et sincère qu'elle ne paraît.
C. La Convention est moins un modèle
qu'une étape
La notion de constitution
I. Une Constitution officialisée
A. Un réel minimum constitutionnel
?
1. Consécration
du pouvoir politique : la structure institutionnelle de l'Union
2. Limitation du
pouvoir politique : affirmation et protection des droits du citoyen
B. Un faux surplus constitutionnel
?
1. Une ratio legis
possiblement constitutionnelle
2. Des formulations
certainement a-constitutionnelles
II. Une Constitution inachevée
A. L'invariant conventionnel
1. Vocabulaire conventionnel
2. Régime
à dominante conventionnelle
B. Une possible novation constitutionnelle
1. La novation du
débat : de la possibilité de rechercher un sens européen
à la notion de constitution
2. La novation du
concept : de la possibilité de trouver un sens européen
à la notion de constitution ?
PREMIÈRE PARTIE L'IDENTITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION
La personnalité de l'Union
Introduction
I. La simplification de la structure de l'Union
: vers la disparition des piliers ?
II. Le renforcement de l'action internationale
de l'Union
A. L'absorption par l'Union
de la Communauté
B. La succession de l'Union à
la Communauté
1. La continuité
entre l'Union et la Communauté
2. La substitution
de l'Union à la Communauté dans les relations internationales
CHAPITRE 2 LA VISIBILITÉ DU MODÈLE EUROPÉEN
Les politiques internes de l'Union : construction d'un modèle
social européen ou sanctuarisation de l'économie libérale
?
I. Un renforcement des politiques et actions internes
de l'Union, signe d'une identité plus affirmée
de l'Union
A. L'affirmation de la cohérence
des politiques et actions internes
1. La restructuration
formelle du Titre III
2. Une condition
de l'action de l'Union
B. La nécessité de la
durabilité de l'action de l'Union
1. Le développement
durable, principe général de l'Union ?
2. Les nouveaux
principes transversaux de l'action de l'Union
II. L'émergence d'un véritable
modèle social européen
A. Un modèle d'intégration
économique, territoriale et sociale
1. Les enjeux des
services d'intérêt général
2. La construction
d'un espace européen de santé
B. Un modèle fondé sur
le principe essentiel d'égalité
1. Une affirmation
multiple
2. Les risques d'incohérence
d'une révision " patchwork "
Conclusion
Le renforcement de la cohérence de l'action externe
I. La personnification de la politique externe de l'UE
A. Le rôle du ministre des affaires
étrangères de l'Union
1. Un ministre assis
entre trois sièges
2. Un ministre des
affaires étrangères aux larges compétences
B. Un ou deux visage(s) pour l'action
extérieure de l'Union européenne ?
1. Deux " ambassadeurs
" de l'Union européenne : le président du Conseil
européen et le ministre des affaires étrangères
2. Un seul chef
de la diplomatie européenne, assisté d'un service européen
pour l'action extérieure
II. L'effectivité de l'action externe
de l'Union
A. Cohérence de l'action
extérieure de l'Union
1. L'étroite
coordination entre les États membres nécessaire à
l'affirmation de la légitimité externe de l'Union
2. L'insertion
des politiques commerciale et d'aide au développement dans
l'action extérieure de l'UE
B. Réalité de la politique
européenne de sécurité et de défense
1. L'Agence
européenne de défense
2. Insertion d'une
clause de défense mutuelle
DEUXIÈME PARTIE LE STATUT DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 LES INSTITUTIONS
Introduction
Le Parlement
A. La reconnaissance de la légitimité
de l'institution parlementaire
1. l'affirmation
de la " démocratie parlementaire "
2. La traduction
de la " démocratie parlementaire ".
B. La consécration de la position
de l'institution parlementaire
1. Une rationalisation
opportune des procédures.
2. Une extension
de la faculté d'empêcher
Conclusion
Le Conseil européen
A. Composition du Conseil européen
1. Les chefs d'État
ou de gouvernement
2. Le président
de la Commission membre du Conseil européen
3. Le ministre des
affaires étrangères de l'Union
4. Le président
du Conseil européen
5. Les autres participants
aux travaux du Conseil européen
B. Les modes de délibération
au sein du Conseil européen
C. Compétences et pouvoirs
du Conseil européen
Le Conseil des ministres
A. L'organisation du Conseil
1. Les formations
du Conseil
2. Membres et présidence
du Conseil
B. Les modes de délibération
au sein du Conseil
La Commission européenne
A. Une Commission renforcée.
1. Une volonté
de restaurer la confiance dans la Commission.
2. une volonté
de restaurer l'autorité de la Commission.
B. Une Commission recadrée
1. Une protection
des fonctions de la Commission
2. Une clarification
des fonctions de la Commission
Conclusion
La Cour de justice
Les « autres institutions » et les organes
consultatifs de l'Union
A. La Cour des comptes, le Comité
économique et social et le Comité des régions
B. La Banque centrale européenne
CHAPITRE 2 LES MOYENS FINANCIERS
Les finances de l'Union européenne dans le projet de Traité
établissant une Constitution pour l'Europe
Introduction
I. Les modifications relatives au système de
financement de l'Union européenne
A. Les modifications du système
de ressources propres de l'Union européenne
B. La constitutionnalisation des perspectives
financières par l'établissement d'un cadre financier
pluriannuel
1. Les modalités
d'adoption du cadre financier pluriannuel
2. Les principales
caractéristiques du cadre financier pluriannuel
II. Les modifications relatives au budget annuel de
l'Union européenne
A. La simplification et la démocratisation
de la procédure budgétaire
B. Les nouvelles modalités
d'exécution du budget et d'octroi de la décharge
Conclusion
CHAPITRE 3 LES ACTES
Les actes de l'Union
I. La distinction actes législatifs – actes
non législatifs
A. L'ébauche d'une
séparation des pouvoirs
1. La consécration
d'une séparation des pouvoirs
2. Une séparation
des pouvoirs imparfaite
B. Vers une hiérarchie formelle
des actes de l'Union ?
1. D'une hiérarchie
matérielle des actes de l'Union…
2. … À
une hiérarchie formelle des actes de l'Union ?
II. Une rationalisation limitée de la typologie
des actes non législatifs
A. Une rationalisation affectée
par la pluralité des acteurs
1. Pluralité
et clarification des acteurs communautaires
2. Subsidiarité
et clarification de la répartition des compétences
B. Une rationalisation affectée
par la pluralité des actes non législatifs
1. Les frontières
internes des actes non législatifs
2. Les frontières
externes des actes non législatifs
CHAPITRE 4 LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION
La décision du Conseil constitutionnel relative au Traité
établissant une Constitution pour l'Europe : la banalisation
du processus constituant européen
I. La primauté du droit communautaire de l'article
I-6 : principe de nature fédérale ou statu quo?
II. La Charte des droits fondamentaux à l'épreuve
de la tradition constitutionnelle française
III. Les nouveaux transferts de compétences à
l'UE et autres atteintes aux conditions d'exercice de la souveraineté
de la partie III du Traité constitutionnel
IV. Les nouveaux pouvoirs accordés aux parlements
nationaux : un supplément de souveraineté nationale nécessitant
une révision de la Constitution
Conclusion
TROISIÈME PARTIE LE STATUT DE L'ÉTAT
CHAPITRE 1 L'APPARTENANCE
Appartenance à l'Union européenne
Introduction
I. L'acquisition de la qualité de membre
(art. I-58)
A. Une admission marquée par
un fort intuitus personae
1. Les critères
d'éligibilité imposés au postulant
2. L'appréciation
discrétionnaire de l'Union et ses États membres
B. Une admission sous l'empire
du droit international
1. La conclusion
du traité d'adhésion
2. La ratification
du traité d'adhésion
II. La suspension de la qualité de membre (art.
I-59)
A. Les précautions de la sanction
statutaire
1. Les garanties
matérielles
2. Les garanties
procédurales
B. Les difficultés de mise
en œuvre
1. Les contestations
juridiques
2. Les irrésolutions
passées
III. La dénonciation de la qualité de
membre (art. I-60)
A. L'explicitation d'un
droit préexistant
1. La pratique du
droit de retrait au sein de l'Europe communautaire
2. Le dispositif
mis en place par la Constitution
B. La confirmation de la double nature
de l'Union
1. Le critère
du maintien de la souveraineté des États membres
2. Le corollaire
du principe de démocratie des peuples européens
Conclusion
CHAPITRE 2 LES COMPÉTENCES
Les compétences dans le Traité établissant une
Constitution pour l'Europe
Introduction
I. Une clarification ambiguë de la répartition
des compétences
A. Choix clarificateurs
1. Clarification
des principes
2. Clarification
systémique
B. Arbitrages opacifiant
1. L'obscurcissement
des renvois
2. Les qualifications
imprécises
II. Une garantie tempérée de la répartition
des compétences
A. Les principes exprès régissant
l'exercice des compétences
1. Une subsidiarité
pacifiée
2. Le principe de
proportionnalité
B. Les principes affectant l'exercice
des compétences
1. La clause de
respect de l'identité nationale de l'article I-5 §1
: Cheval de Troie ou boîte de Pandore ?
2. L'inscription
du principe de primauté dans la Constitution pour l'Europe
et ses conséquences au plan du contentieux des compétences
CHAPITRE 3 LES ÉLÉMENTS DE DIFFÉRENCIATION
Les protocoles et déclarations annexées au projet de
traité instituant une Constitution pour l'Europe
I. Les deux premiers protocoles
II.- De quelques autres protocoles
Les coopérations
I. La coopération interinstitutionnelle
II. Les coopérations entre États membres
A. Les coopérations entre États
membres dans le cadre constitutionnel
1. Les coopérations
renforcées
2. Le cas de la
défense européenne
B. Les coopérations entre États
membres " hors traité "
QUATRIÈME PARTIE LE STATUT DU CITOYEN
INTRODUCTION
I. Les acceptions de l'individu au sein du traité
: le sens caché des mots
A. Les catégories d'individus
saisies par le traité
1. Des catégories
délimitées
2. Des catégories
perméables
B. La ratio legis du recours à
la notion de citoyen
II. La place du citoyen au sein du Traité constitutionnel
: titulaire de la source, de l'exercice et finalité du "
pouvoir européen " ?
A. Le citoyen, à la source
du pouvoir de l'Union européenne ?
B. Le citoyen, détenteur de
l'exercice du pouvoir ?
1. Les améliorations
au niveau de la démocratie représentative classique
2. L'introduction
d'une dose de démocratie participative
C. Le citoyen, fin du pouvoir ?
III. Les valeurs affirmées
CHAPITRE 1 L'AFFIRMATION DES VALEURS FONDAMENTALES DE L'UNION
La citoyenneté de l'Union dans le Traité établissant
une Constitution pour l'Europe
I. Les améliorations procédurales et formelles
II Une citoyenneté toujours dépendante
des droits de la nationalité des États membres
L'article I-9 du Traité établissant une Constitution
pour l'Europe
Introduction
I. L'intégration de la Charte des droits
fondamentaux dans le Traité établissant une Constitution
pour l'Europe
A. Le statut de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union
B. Les références aux
droits fondamentaux de la Charte dans les autres dispositions du Traité
établissant une Constitution pour l'Europe
II. L'adhésion de l'Union à
la Convention européenne des droits de l'homme
A. L'adhésion nécessaire
de l'Union à la CEDH pour la complétude du système
de protection des droits fondamentaux
B. Les modalités de l'adhésion
Conclusion
CHAPITRE 2 LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DÉMOCRATIQUES DANS L'UNION
EUROPÉENNE
La démocratie participative sous l'angle du dialogue civil
et du dialogue social
I. Les principes de la démocratie participative
A. Une Union ouverte à la participation
civile
1. La référence
à la " société civile ".
2. Les " voies
appropriées " pour la prise en compte de la " société
civile "
B. Une participation effective des
citoyens européens : l'initiative citoyenne
1. L'initiative
citoyenne : une innovation du Traité constitutionnel
2. Les questions
relatives à la mise en œuvre pratique de l'initiative
citoyenne
II. Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
A. La reconnaissance des partenaires
sociaux
1. Le rôle
des partenaires sociaux au sein de l'Union européenne
2. La prise en compte
de la diversité des systèmes nationaux
B. Le dialogue social autonome
1. Le respect de
l'autonomie des partenaires dans le cadre du dialogue social
2. La contribution
du sommet social tripartite au dialogue social
III. Le statut des églises et des organisations
non confessionnelles
A. La reconnaissance, par l'Union,
du statut dont bénéficient, en vertu du droit national,
les églises et les organisations non confessionnelles
1. Une reconnaissance
réclamée par les conférences épiscopales européennes
2. Une reconnaissance
dangereuse ?
B. La contribution des églises
et des organisations non confessionnelles au dialogue civil
1. La formalisation
d'une pratique existante
2. L'importance
du dialogue avec les églises et les organisations non confessionnelles,
au sein du dialogue civil
Conclusion
Le principe de la démocratie représentative : entre renforcement
et contresens
Introduction
I. Une proximité inachevée.
A. Les acteurs nationaux de la proximité.
1. Les collectivités
territoriales de l'Union.
2. Les parlements
nationaux.
B. Une double légitimité
européenne imbriquée.
II. Une représentativité accrue, mais
non aboutie
A. La réaffirmation du rôle
des partis politiques
B. Le choix du parlementarisme, socle
de la démocratie représentative.
C. Lecture du principe de la démocratie
représentative à la lumière du principe de la démocratie
participative : une cohérence d'ensemble ?
Conclusion
La démocratie administrative dans le traité établissant
une Constitution pour l'Europe
I. La démocratie administrative ou l'atténuation
du caractère autoritaire de l'administration au sein de l'Union
européenne
A. Le droit des administrés
à l'information
1. La transparence
décisionnelle
2. La transparence
institutionnelle
B. Le droit des administrés
à la discussion
1. L'organisation
de la consultation
2. L'organisation
de la contradiction
II. La démocratie administrative ou la prohibition
du caractère arbitraire de l'action administrative au sein
de l'Union européenne
A. Le droit des administrés
à la qualité de l'activité administrative
1. L'affirmation
de principes de déontologie administrative
2. L'affirmation
de principes d'éthique administrative
B. Le droit des administrés
à la justiciabilité de l'activité administrative
1. L'organisation
de la sanction juridictionnelle
2. L'organisation
de la sanction non juridictionnelle
Conclusion
CHAPITRE 3 LES RECOURS
Le statut du citoyen : Recours
Introduction
I. L'extension attendue du renvoi préjudiciel
A. Les modifications concernant l'objet
du renvoi
B. Les modifications concernant l'auteur
du renvoi préjudiciel
II. La modification des conditions d'exercice du
recours en annulation : une réforme encourageante
A. Le refus d'une désignation
formelle de l'acte attaquable
B. Une prise en compte plus large
des auteurs des actes attaquables
C. L'ouverture aux particuliers
du recours en annulation dirigé contre les actes adoptés
dans le champ de compétence des coopérations
D. Une extension timide de la possibilité,
pour les particuliers, d'agir en annulation contre les mesures à
portée générale
Index alphabétique
Bibliographie