Collections de l'Université Robert Schuman • Institut du Travail

EWL – European Working Group on Labour Law
URS STRASBOURG – Institut du travail – Laboratoire de droit social

La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire
Contexte économique, droit européen et comparé

The situation of workers in restructuring in the European union
Economical context, European and comparative law

Sous la direction de Corinne Sachs-Durand

2004 • ISBN 2-86820-261-6
pages • 16,5x24 cm
PRIX : 18 €

Se situant dans le contexte des restructurations en Europe communautaire, cet ouvrage a pour ambition d'explorer à la fois l'accès à l'information et les moyens d'action dont disposent les salariés et leurs représentants pour peser sur les décisions des dirigeants de multinationales.
Il se veut une analyse croisée de la question : croisement entre pays, croisement entre disciplines (économie et différentes branches du droit), croisement entre droit positif et réflexion théorique.
Après une analyse générale et pluridisciplinaire du sujet, des rapports nationaux sur les deux opérations essentielles des restructurations en droit du travail (transfert d'entreprise et licenciements collectifs), suivis de synthèses, permettent d'apprécier les zones communes, mais aussi les différences qui perdurent entre les pays concernés.
La conclusion propose quelques constats, perspectives et pistes de réflexion pour l'avenir.

The aim of this book is to focus on the impact of restructuring on European workers by performing a comparative analysis from the viewpoint of European law and economics. After a general and multi-disciplinary introduction, national reports examine collective dismissal on economic grounds, transfers of undertakings and their consequences. This allows a comparison between five countries, in three synthetic final reports. The conclusion provides a general overview of the situation and future outlook.

Table des matières

Introduction • Corinne Sachs-Durand

I. Articles généraux

Le contexte économique des restructurations en Europe : la «restructura-tion permanente » • Alain Degrémont
Les conséquences des fusions-acquisitions : des résultats paradoxaux • Michèle Forte
L'intervention des salariés dans le droit économique des restructurations • Francis Meyer
Restructuring of enterprises. The legislative initiatives of the European Community: support of workers’ interests • Teun Jaspers
Le droit du travail, la concurrence sociale et les restructurations : quelques observations d'ordre théorique, destinées à proposer une hypothèse de travail • Marc Rigaux

II. Rapports nationaux

Questionnaire I – le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise et de licenciement collectif • Corinne Sachs-Durand
Rapport allemand • Meinhard Zumfelde
Rapport belge • Johan Peeters
Rapport français • Corinne Sachs-Durand
Rapport italien • Edoardo Ales
Rapport néerlandais • Teun Jaspers
Rapport de synthèse sur le questionnaire I • Corinne Sachs-Durand

Questionnaire II – le plan social • Edoardo Ales
Rapport allemand • Meinhard Zumfelde
Rapport belge • Véronique Pertry
Rapport français • Fabrice Bocquillon et Tara Brill
Rapport italien • Edoardo Ales
Rapport néerlandais • Teun Jaspers
Rapport de synthèse • Edoardo Ales

Questionnaire III – sécurité juridique et transfert d’entreprise • Filip Dorssemont
Rapport allemand • Meinhard Zumfelde
Rapport belge • Daniel Cuypers
Rapport français • René De Quenaudon
Rapport italien • Luisa Ficari
Rapport néerlandais • Teun Jaspers
Rapport de synthèse • Filip Dorssemont
La place des salariés en Europe communautaire • Francis Meyer et Marc Rigaux

Synthèse et conclusions générales