Collections de l'Université
Robert Schuman • Institut de recherches Carré de Malberg
Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique
Réflexions sur la circulation des modèles juridiques
Textes réunis par
Dominique d’Ambra, Constance Grewe,
Bruno Laplane, Michel Laurain
2006 • 20 €
189 p. • 16,5x24 cm
ISBN 13 : 978-2-86820-293-2
ISBN 10 : 2-86820-293-4
De nombreux ouvrages ont été publiés à l’occasion
du bicentenaire du Code civil de 1804. L’originalité de celui-ci
réside non seulement dans la démarche comparatiste mais
plus exactement dans l’analyse des interactions entre constitution
civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif
et entre droits nationaux d’un même espace européen.
Table des matières
Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE : LES FONCTIONS POLITIQUES DU CODE CIVIL
Chapitre I • LA FONCTION POLITIQUE DU CODE CIVIL POUR LA
FRANCE
Dominique d’Ambra
I – La permanence du Code civil
A – La volonté de permanence
1.
La liberté
2.
La stabilité
B – Les facteurs de la permanence
1.
La forme
2.
Le fond du texte : la modernité
II – La fonction politique du Code civil dans l’espace
A – À l’intérieur
des frontières de la France
B – Hors des frontières
de la France
Chapitre II • LE CODE FACE À L’HISTOIRE
Robert Jacob
Chapitre III • DU CODE CIVIL AU BÜRGERLICHES GESETZBUCH
: UNE RECHERCHE DE PATERNITÉ
Norbert Gross
I – La conservation du Code civil en Allemagne
A – La régionalisation
de Code civil
B – La nationalisation du Code
civil
II – Sur le chemin du BGB
A – Les influences directes
B – Les enseignements
Chapitre IV • LE DISCOURS SUR LA CODIFICATION : ENTRE FRANCE
ET ALLEMAGNE
David Deroussin
I – La querelle de l’artificialisme de la
codification française : une critique injuste ?
A – Le Code a-t-il été
conçu comme une œuvre déracinée ?
B – Défense et illustration
d’une codification tempérée : Frédéric
Portalis
II – La critique de la « critique historique
» : une victoire posthume de Hegel ?
A – Hegel et l’École
historique
B – La défense d’une
certaine forme de codification
1.
Codification et conception de l’État : Hegel contre Haller
2.
Codification et conception du droit
Chapitre V • L’INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANÇAIS
SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE AVANT ET APRÈS 1900
Rainer Hornung
Introduction
I – L’exception d’indignité et
son application par les juridictions françaises et allemandes autour
de l’an 1900
A – La jurisprudence des juridictions
françaises sur l’exception de turpitude et sa réception
par le 2e Sénat civil du Tribunal de l’empire
B – La réception de la
jurisprudence du 2e Sénat civil sur l’exception de turpitude
par le Tribunal civil de Vervins
II – L’influence indirecte du droit civil
français sur le droit allemand après l’entrée
en vigueur du BGB
A – La jurisprudence de la Cour
de cassation sur la réciprocité de fait des restitutions
après annulation d’un contrat synallagmatique et son influence
sur le droit du BGB
B – La résolution d’un
contrat synallagmatique d’après le BGB allemand, interprétée
à la lumière de l’article 1184 C. civ. et de la théorie
de la cause
Chapitre VI • L’INFLUENCE DU DROIT ALLEMAND SUR
LA RESPONSABILITÉ CIVILE FRANÇAISE
Oliver Berg
I – La modulation de la protection
II – La délimitation de la protection
1.
La délimitation des faits générateurs de responsabilité
2.
La délimitation de la causalité
III – L’extension de la protection
1.
La protection contre les fautes précontractuelles
2.
La protection de la confiance légitime
Conclusion
DEUXIÈME PARTIE : LES FONCTIONS JURIDIQUES DU CODE CIVIL
Chapitre VII • DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
AU DROIT PATRIMONIAL DU COUPLE EN BELGIQUE
Yves-Henri Leleu
Chapitre VIII • ÉVOLUTION EN BELGIQUE DE LA JURISPRUDENCE
DU DROIT PATRIMONIAL DES COUPLES MARIÉS OU NON MARIÉS
Marie-Antoinette Derclaye
I – Régime de la séparation de biens
II – Concubinage
Chapitre IX • LE DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN : UN PLURALISME
JURIDIQUE DANS UN SYSTÈME UNITAIRE
Éric Sander
I– Coexistence du droit général et
du droit local dans un système unitaire
A – Conformité du droit
local à la Constitution
1.
Droit local et Constitution
2.
Droit local et principes fondamentaux de la République
B – Application du droit local
dans l’espace
1.
Application territoriale
2.
Conflits de lois
II – Gestion du droit local dans un système
unitaire
A – Vieillissement du droit local
1.
Processus de vieillissement
2.
Obstacles à l’évolution
B – Méthode de gestion
du droit local
1.
Nouvelle approche de gestion
2.
Outils de gestion
Chapitre X • LE DROIT UNIFIÉ : L’INTERPRÉTATION
DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DU POINT DE VUE DU DROIT NATIONAL
Georg Gruber
I – La règle de l’interprétation
autonome
II – L’application de la règle de l’interprétation
autonome
Chapitre XI • LE CODE CIVIL ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
: UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Jean-Marie Ohnet
I – Réglementation antérieure
Ancien droit
Droit révolutionnaire
II – Le Code civil
CONCLUSIONS
Chapitre XII • LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARÉ
Constance Grewe
Introduction
I – Les fonctions politiques en circulation
A – L’articulation entre
la Constitution politique et la constitution civile : une offre ambiguë
B – Les malentendus
II – les fonctions juridiques en circulation
A – Les points de vue de l’acteur
et de l’observateur
B – L’offre et la demande
C – La portée des réceptions