Collections de l'Université Robert Schuman • Institut de recherches Carré de Malberg

Aileen DOETSCH

Rendre le droit avec justesse
Les méthodes de production de textes législatifs plurilingues.
Une comparaison Union européenne – Canada


2008 • 12 €
84 p. • 16,5x24 cm

ISBN 13 : 978-2-86820-370-0


Rendre le droit avec justesse : telle est la tâche du législateur d’un droit plurilingue. Mais comment s’exprimer en langues différentes quand chacune doit transmettre exactement le même message normatif lorsque les cultures juridiques et les formes rédactionnelles du droit, portées par ces langues, divergent souvent nettement ? Face à cette situation difficile, on a recours à différentes stratégies légistiques. L’Union européenne et le Canada, qui ont adopté des méthodes opposées de production des textes législatifs, se présentent comme les sujets idéaux d’une étude comparative. En puisant dans la culture linguistique, dans la philosophie du langage et dans la théorie du droit, cet ouvrage jette un nouveau regard non seulement sur le droit plurilingue mais également – parce que l’écriture de la loi est un problème universel – sur le droit positif contemporain dans son ensemble. Cette étude intéressera donc non seulement le milieu de la traduction et de la linguistique juridiques, mais tout juriste, qu’il soit plurilingue ou non.

Table des matières

Préface de Constance Grewe
Introduction

PARTIE I : LES PROBLÈMES DE LA PRODUCTION DE TEXTES LÉGISLATIFS PLURILINGUES

A. Les problèmes inhérents à la traduction juridique
1. En quête de justesse en traduction
    a) L’impossibilité de traduire parfaitement
    b) L’équivalence, le presque parfait
    c) La fidélité à l’intention du législateur
    d) Les versions juridiquement égales
2. Préserver le style en traduction
    a) Traduire la terminologie
    b) Traduire la phraséologie

B. Les problèmes connexes à la traduction
1. L’image de la traduction
2. L’organisation des services de traduction
    a) La formation
    b) La division des tâches
    c) Le soutien technique
3. Les coûts de la législation plurilingue

PARTIE II : UNE COMPARAISON DE DEUX MÉTHODES DE PRODUCTION AUX ANTIPODES : L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA

A. L’Europe unie en diversité – Un droit, vingt-trois langues
1. Les régimes des langues de l’Union européenne
    a) Le régime de droit primaire
    b) Le régime de droit dérivé
    c) Les régimes non officiels
2. La méthode de rédaction d’un règlement européen

B. Le Canada bilingue, bijuridique
1. Le régime des langues officielles du Canada
    a) Le régime linguistique fédéral
    b) Les régimes linguistiques provinciaux
2. Le régime (bi)juridique du Canada
    a) Le bijuridisme canadien
    b) L’harmonisation du droit fédéral avec les droits provinciaux
3. La corédaction des lois canadiennes

C. La comparaison des méthodes
1. Raisons des choix des méthodes
    a) Raisons historiques
    b) Raisons politiques
2. La comparaison des solutions aux problèmes de la production de textes législatifs plurilingues
    a) La justesse dans les méthodes de rédaction
    b) Le style dans les méthodes de rédaction
    c) Les problèmes connexes à la traduction

PARTIE III : VERS UNE PRODUCTION LÉGISLATIVE PLURILINGUE PLUS JUSTE

A. La pollinisation croisée de la comparaison
B. La traduction juridique : au-delà de la forme

Bibliographie