Collections de l'Université
Robert Schuman • Institut de recherches Carré de Malberg
La convention Europol
: l ’émergence d’une police européenne ?
Textes réunis par Constance Grewe
2001 • ISBN 2-86820-181-4
86 pages • 16,5x24 cm
PRIX : 12,19 €
Europol est une organisation internationale rattachée au troisième
pilier du Traité d’Amsterdam. C’est dire qu’il s’agit
à la fois d’un instrument de l’intégration européenne
et d’un instrument de coopération intergouvernementale. Cette
ambiguïté se reflète dans le statut de cette organisation
mais surtout dans ses attributions et ses moyens d’action. En effet,
si Europol a été conçu au départ seulement
comme une police du renseignement, des compétences opérationnelles
lui sont progressivement attribuées et ses domaines d’intervention
sont accrus. Cette évolution progressive suscite une série
d’interrogations. Ainsi se posent notamment les questions d’une
concurrence avec les accords de Schengen, du contrôle à la
fois politique et juridictionnel des activités d’Europol et
de la garantie des droits des personnes, en particulier dans le domaine
des données personnelles.
Table des matières
Ouverture de la journée • Maître Michel Welschinger
(Président de l’association des avocats européens démocrates)
Rapport introductif • Yves Gautier, (Professeur, Université
Robert Schuman)
Le point de vue d’Europol • Christian Henry (Capitaine de gendarmerie
détaché auprès de l’office européen de
police Europol)
Le rôle des Parlements nationaux dans la convention Europol •
Gerritjan Van Oven (Parlementaire néerlandais)
Le point de vue du Parlement européen • Gérard Deprez
(Député européen)
Le droit au juge dans le cadre de la convention Europol • Wolfgang
Bendler (Avocat)
La protection des données personnelles : le point de vue de la
CNIL • Florence Fourets (Chargée de mission à la CNIL,
Membre de l’autorité commune de contrôle Europol)
L’Autorité commune de contrôle de Schengen • Bart
De Schutter (Professeur, Vrije Universiteit van Brussel ; membre de l’autorité
commune de contrôle Europol et commissaire belge à la protection
de la vie privée)
Clôture et conclusions de la journée • Constance Grewe
(Professeur, Université Robert Schuman)