Collections de l'Université Robert Schuman • Société, droit et religion en Europe

État et institutions religieuses
Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques

Elsa FOREY


2007 • 30 €
398 p. • 16,5x24 cm

ISBN : 978-2-86820-308-3

L’étude des rapports entre l’ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Églises et l’État en France.
En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d’une indépendance très large qui se traduit par l’incompétence de l’ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales.
Ces relations d’indépendance et de subordination s’accompagnent d’une certaine reconnaissance par l’ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l’intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Églises et de l’État posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s’attachant à déterminer l’étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l’ordre étatique.

Table des matières


INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – L’INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS

TITRE I – L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES : L’INCOMPÉTENCE DE L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE DANS LA SPHÈRE SPIRITUELLE

Chapitre I – Fondements et champ de l’autonomie institutionnelle
Section 1 – Les théories juridiques de l’autonomie institutionnelle
    §1. La théorie institutionnaliste
    §2. La doctrine canonique
Section 2 – La protection juridique de l’autonomie institutionnelle sous le régime de séparation des Églises et de l’État
    §1. L’immixtion de l’État dans l’organisation intérieure des cultes reconnus sous le régime concordataire : le gallicanisme et ses faiblesses
    §2. La portée de la séparation des Églises et de l’État sur l’autonomie institutionnelle
    §3. Une spécificité du régime de séparation des Églises et de l’État ?

Chapitre II – L’autonomie des institutions religieuses dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire
Section 1 – Un pouvoir disciplinaire soustrait au contrôle de droit commun
    §1. Le refus de contrôler la conformité de la décision disciplinaire par rapport au droit interne des Églises
    §2. Des solutions fondées sur le principe de séparation du spirituel et du temporel
Section 2 – La portée du principe de séparation du spirituel et du temporel sur l’incompétence des tribunaux
    §1. L’abus de droit : une réserve au principe d’incompétence des tribunaux
    §2. Une valorisation discutable de l’autonomie institutionnelle

TITRE II – LES LIMITES DE L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS : LA SUBORDINATION DE L’ORDRE RELIGIEUX DANS LA SPHÈRE TEMPORELLE

Chapitre I – Une autonomie circonscrite à la sphère spirituelle délimitée par l’État
Section 1 – Le pouvoir de l’État d’imposer aux Églises la délimitation des sphères temporelle et spirituelle
    §1. Un pouvoir fondé sur la souveraineté de l’État
    §2. Une définition formelle du domaine temporel fragilisant l’autonomie des Églises
Section 2 – La compétence exclusive de l’État dans le domaine temporel
    §1. Le pouvoir de l’État de réglementer unilatéralement le domaine temporel sans le consentement des Églises
    §2. L’inefficacité juridique des règles religieuses dans l’ordre civil

Chapitre II – Une autonomie limitée par le respect de l’ordre public
Section 1 – Des institutions infra-étatiques soumises aux exigences de l’ordre public étatique
    §1. Le respect de l’ordre matériel et la police administrative des cultes
    §2. Le respect de l’autorité exclusive de l’État dans le domaine temporel
    §3. Le respect des libertés et droits fondamentaux
Section 2 – La mobilisation de l’État contre les groupes portant atteinte à l’ordre public : le cas des sectes
    §1. L’objet de la mobilisation publique
    §2. Les formes de la mobilisation publique
Conclusion de la première partie


DEUXIÈME PARTIE – LA RECONNAISSANCE DE L’ORDRE RELIGIEUX PAR L’ORDRE ÉTATIQUE

TITRE I – LES INTERSECTIONS ENTRE L’ORDRE ÉTATIQUE ET LES ORDRES CONFESSIONNELS

Chapitre I – La prise en considération des systèmes confessionnels par le juge étatique
Section 1 – Le renvoi au droit interne des Églises par le législateur
    §1. La nature des règles d’organisation générale du culte en droit français
    §2. Le contrôle de conformité aux règles d’organisation du culte
    §3. La valeur juridique des décisions ecclésiastiques
Section 2 – La prise en compte du droit interne des Églises par le juge pour l’application de la norme étatique
    §1. Un instrument d’appréciation pour la solution du litige
    §2. Les problèmes juridiques posés par la référence au droit interne des religions
Section 3 – L’incorporation de la règle religieuse dans le contrat
    §1. La sanction accordée par le juge aux règles religieuses
    §2. La portée du contrôle juridictionnel sur l’autonomie des Églises

Chapitre II – La qualification étatique des liens internes à l’institution religieuse
Section 1 – La diversité des statuts des ministres des cultes en droit français
    §1. Le statut particulier du ministre du culte catholique
    §2. L’éclatement des statuts des ministres des cultes non catholiques
Section 2 – Les critères retenus dans le choix des qualifications
    §1. Le poids du critère organique dans l’exclusion du droit du travail
    §2. Le poids du critère organique dans le contentieux de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale

TITRE II – LA COOPÉRATION ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉGLISES

Chapitre I – L’institutionnalisation des cultes : les ambiguïtés d’une démarche pragmatique
Section 1 – L’émergence des instances représentatives des cultes : un héritage du régime des "cultes reconnus" ?
    §1. L’institutionnalisation du judaïsme sous le régime des "cultes reconnus" : la mise en place d’une autorité religieuse représentative du culte
    §2. Un soutien actif de l’État à la création du Conseil français du culte musulman (CFCM)
Section 2 – Le statut privilégié des autorités religieuses représentatives et la protection des minorités confessionnelles
    §1. L’instance représentative : un collaborateur privilégié de l’administration. Le cas de l’abattage rituel
    §2. La question de la légitimité du critère de représentativité dans le droit des religions

Chapitre II – Les modalités de la coopération entre l’État et les cultes
Section 1 – La participation à la réglementation de l’activité religieuse
    §1. La participation des autorités représentatives des cultes à la mise en œuvre de la réglementation de l’activité religieuse
    §2. La participation des autorités religieuses à l’élaboration de la réglementation de l’activité religieuse
Section 2 – les limites de la collaboration entre l’État et les cultes
    §1. Des procédés de collaboration qui ne lient pas l’État
    §2. Le droit positif français s’oppose au procédé conventionnel
Conclusion de la deuxième partie


CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

INDEX