Collections de l'Université Robert Schuman • Société, droit et religion en Europe

Secret, religion, normes étatiques

Sous la direction de Jacqueline Flauss-Diem

2005 • ISBN 2-86820-279-9
190 p. • 16,5x24 cm
Prix : 15 € 

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l’ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée.

Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d’autres pays européens – Belgique, Italie, Royaume-Uni – et à celle de la Cour européenne des droits de l’homme sur ces questions ? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.

Table des matières

Préface • Jacqueline Flauss-Diem

PREMIÈRE PARTIE : SECRET ET RELIGION EN DROIT FRANÇAIS

La problématique du secret en droit du travail • Jacqueline Bouton
    I. La protection du secret des croyances religieuses en droit du travail
        1. Le secret protégé à l’embauche
            A. L’exigence de non discrimination de la part de l’employeur
            B. Le droit du candidat à un recrutement au secret de sa religion
        2. Le secret protégé durant l’exécution du contrat de travail
            A. Des règles permettant au salarié de pratiquer sa religion sans la révéler
            B. Des principes protégeant le droit du salarié de tenir secrète sa religion
    II. La levée du secret des croyances religieuses en droit du travail
        1. Une levée du secret obligatoire
            A. Les entreprises « de tendance » : des justifications préétablies
            B. Les préalables à la pratique des convictions religieuses durant le temps de travail
        2. Une levée volontaire du secret
            A. Une levée volontaire du secret des croyances religieuses au titre de la liberté d’expression
            B. Une levée du secret des croyances religieuses du fait d’une manifestation volontaire de son appartenance confessionnelle

Secret religieux et droit pénal • Jocelyne Leblois-Happe
    I. La protection pénale du secret religieux
        1. L’assimilation du secret religieux au secret professionnel
            A. Le délit de violation du secret
            B. La justification éventuelle de la levée du secret
        2. Les conséquences de cette assimilation
            A. L’admission du refus de témoigner
            B. L’application de règles protectrices en cas de perquisition et de saisie ?
    II. La répression pénale du secret religieux
        1. Les obligations de dénoncer
            A. Les incriminations
            B. La mise en œuvre de la répression
        2. La non-assistance à personne en péril

Secret et religion au regard de la vie civile • Jacqueline Flauss-Diem
    I. La religion a-t-elle une vie officielle ?
        1. La constitution de fichiers
            A. La religion ne peut figurer dans les fichiers
            B. Le stockage d’éléments se rapportant à la religion
        2. L’identification des individus
            A. Par principe, l’appartenance religieuse est ignorée
            B. L’instrumentalisation religieuse du nom et du prénom
    II. La religion bénéficie-t-elle du secret de la vie privée ?
        1. La religion et le régime de l’action fondée sur l’article 9 du Code civil
        2. L’adéquation des sanctions du non respect du secret de la vie privée à la religion
        3. L’appréciation de l’effectivité de l’atteinte à la vie privée en matière religieuse


DEUXIÈME PARTIE : SECRET ET RELIGION DANS D'AUTRES SYSTÈMES JURIDIQUES

Secret et religion en Belgique • Rik Torfs
    Introduction
    I. Cadre légal
    II. L’étendue du secret professionnel ratione materiae
    III. L’étendue du secret professionnel ratione personae
    IV. Les exceptions
        1. Les exceptions tirées de la loi
        2. L’article 458bis du code pénal
        3. Témoignage en justice. Application de l’article 929 du Code judiciaire
    V. Les questions qui restent
        1. Le secret dans un cadre plus large
        2. Les charmes de l’asile mental
        3. Secret et religion dans d’autres domaines

Le secret des ministres du culte dans l’ordre juridique italien • Silvio Ferrari et Daniela Milani
    Introduction
    I. Le cadre normatif
    II. Les problèmes d’interprétation
        1. La notion de ministre du culte
        2. La notion de ministère religieux
        3. Le pouvoir du juge
    Conclusion

Secrets, religion et droit au Royaume-Uni • Norman Doe et Roger Ruston
(Traduction française de Christopher Sinclair )
    Introduction
    I. Secret et religion : le sceau du confessionnal
        1. Le droit canon
        2. Le droit étatique
    II. Confidentialité et religion : le cas de la protection de l’enfance
        1. L’Église d’Angleterre
        2. L’Église du Pays de Galles
        3. L’Église catholique romaine
    III. Vie privée et religion : le droit civil et la protection des informations
        1. Le droit étatique
        2. Les applications possibles à la religion et aux organisations religieuses
    IV. Information publique et religion : les règlements et les rites religieux
        1. La direction des organisations religieuses
        2. Les offices et les rites religieux
        3. Cas divers
    Conclusion

Secret, religion et CEDH • Gérard Gonzalez
    I. Le secret professionnel dans la jurisprudence de la Cour
        1. La place du secret dans la jurisprudence
        2. Secret médical
        3. Secret de l’avocat
        4. Synthèse
    II. Secret et religion au sens de la Convention EDH
        1. Secret et for interne
        2. L’équité des sentences canoniques
        3. Le secret de la confession ou des confidences

ANNEXES

Sélection de dispositions nationales relatives au secret professionnel • Françoise Curtit
Secret et religion : bibliographie sélective • Annick Messner

Liste des auteurs